Familles Protestantes du Haut Vivarais et du Velay Oriental

En 1584 Noble François de Pouzols Sr du dit lieu paroisse de Montcusclat est tuteur des enfants et hoirs de feu Noble Jacques Souveyrand de Fay.. MARCON à Fay 3E115.1 1584-1586 complet\1557.JPG

le 25 janvier 1633 Comme ainsi soit que procès ayant été mené entre noble Anthoine Dupont seigneur dudit lieu de Romière st Romain et les Brottes co-seigneur de Bonnas d'une part et honnorable Homme Pierre Cotte bachelier en droit et juge au mandement des Brottes et de Montgireaud d'autre sur ce que ledit seigneur Dupont d'autre disait que par les anciens titres dudit Romière résulte que la métaierie et Mas appelé de La Bessee à présent joui et possedé par ledit Cotte reçu en justice haute moyenne et basse de la juridiction dudit Romière que suivant les dits terriers et titres le seigneur desdit lieu aurait ci-devant eu depuis longues années terre en instances, feu Mr Pierre BOIS possesseur dudit tennement comme ledit Sieur Dupont faisant voir par divers arrets interlocutoires donnés en leur faveur pour ce sujet en la Cour de Parlement de telle sorte que lui aurait été baillé ou à feu Noble GUILHOT DUPONT son père par le Sieur de Chanilac son vendeur c'est pourquoi prétendait ledit demandeur se servir d'iceux arrangements pour en continuant ses poursuites obtenir l'arrêt definitif aux dépens contre ledit Sieur COTTE défendeur lequel au contraire disait que mal à propos et sans fondement ledit Seigneur Dupont l'avait tiré en Instance pour raison de la justice dudit lieu de La Bessee parce que par les actes qu'il a en mains résulte que sur les difficultés et doutes du procès pendant en ladite Cour Souveraine le Seigneur de Romière aurait transigé avec ledit feu Me Pierre Bois des héritiers duquel il a acquis ledit tennement de La Besse et par termes du contrat de transaction ? passé recu Vialotte notaire le 11 janvier 1530 ledit Seigneur de Romière aurait ratifié la vente ci dessus passée aux priantières dudit Bois de tout droit seigneurial et consent lui appartenant sur icelui moyennant les conventions y contenues suivant lesquelles il se serait départi de toutes prétentions sur ledit tennement se réservant tant seulement que ledit Bois ne peut crier aux officiers audit lieu que ceux dudit Romière lesquels a estimé se voir tenir prêter serment de fidelité entre les mains dudit Bois et ses successeurs au regard tant seulement de la justice dudit lieu demeurant au surplus ledit Bois et les siens vrais seigneurs et maîtres dudit tennement de La Bessee avec toutes appartenances et facultés honneurs droits et prérogatives appartenant au reste de ladite Seigneurie de Romière en quoi ledit Sieur Cotte défendeur ne pourra pas être troublé par ledit Sieur Dupont ni autre voire même attendu que ledit feu Bois ou ses successeurs comme aussi ledit Cotte depuis son acquisition en ont joui en la manière que dessus, noblement et sans contredire par temps immemorial qui quand même il se ferait paraître d'autre choses que ladite jouissance sans doute il ferait bien à relaxer de ladite instance et demande dudit Seigneur Dupont avec dépens à quoi s'arrêtait et persistait ledit défendeur et plusieurs autres raisons étaient déduites par lesdites parties pour appuyer leurs prétentions en dessins propres en longueurs et procès mais par l'avis et leurs conseils se voyant en traité amiable . tant est que ce jourdh'ui le 25 janvier 1633 Louis par la grace de Dieu roi de France et de Navarre par devant le notaire royal soussigné et témoins avec moi établies en personne les parties prédites lesquelles de gré et averties de la validité des transactions entre ? du susdit différent et ses dépendances ont en commun transigé comme s'ensuit premièrement ont renoncé a tout procès pour le fait susdit sous le bon plaisir de la Cour souveraine. Demeurent les dépens exposés entre les parties comprises en second lieu ontcomme suit conformément audit contrat de transaction dudit onze janvier mill cinq cent trente ledit Cotte comme acquéreur jouira paisiblement et sans aucun contredit a l'avenir de tout droit seigneurial sur ledit mas de La Bessee comme est designé audit contrat étant confronté depuis savoir du levant pré des hoirs a feu Guilhaume Russier de vacheresse et de Me Jacques Bernard notaire royal dépendant dudit mas ou terroir de La Bessee, vent chemin tirant de Vacheresses à St Voy, couchant le ruisseau de Rioutort et bize le ruisseau de Ligne pour dudit droit être comme vrai seigneur haut justicier et de même façon que ledit Seigneur Dupont jouit de ladite place de Romiere pour toutefois que ledit / / /illisible / / / de comme ainsi si bon lui semble dudit lieu de La Bessee et a condition aussi qu'il ne pourra ? n' y ? ni officier avec la justice haute moyenne et basse qui sera gérée par lesdit officiers de Romiere ou sauf toutefois dudit Cotte et ses successeurs a qui tout droit demander con? ? lot et autres droits seigneurial appartiendra sans que ledit seigneur de Romière y puisse rien prétendre et acesseurs lesdit officiers de Romière à leur réception apres le serment prêté audit Seigneur de Romière seront tenu en faire de même audit Sieur Cotte et ses successeurs pour raison dudit mas de La Bessee lequel demeurera separé du corps dudit mandement de Romière comme par ci-devant et conformément au contrat de transaction reçu Vialotte notaire et ainsi lesdites parties l'ont promis juré obligé tous leur biens présents et à venir a toutes Cours du royaume. Fait au lieu du Pont de Mars en présence de Me Pierre Grane greffier du Chambon et Louis Brossard praticien d'office dudit lieu du Chambon soussignés avec les parties Noble Claude Bordier de La Ribette et Pierre Jacquon serviteur dudit Seigneur illettrés / / illisible / /..... signés: Dupont - Cotte - Dumas - Brossard - Grane