Familles Protestantes du Haut Vivarais et du Velay Oriental

Le 4 décembre 1617....M° Pierre Bornac Procureur en la cour de Messeigneurs les Sénéchaux des aydes à Montpellier qui de gré a confessé avoir reçu de Barthélémy Bornac son fraire fils et héritier de feus François et Catherine Guersonne leur père et mère quand vivaient du lieu de Cheyne paroisse Chambon en Vellay cy présant et acceptant la somme de 51 livres..... par le dit Sr Bornac nombrée et retirée et c'est pour tout reste et entier payement des légats faits au dit Sieur Bornac par ses dits père et mère en leurs dernières dispositions reçues..M Lambert Notaire se montant le légat du dit François père la somme de 300 livres et celluy de la dite Guersonne 15 livres.. de laquelle toutale somme de 315 livres moyennant les dits 51 livres pour reste d'icelle le dit Sr Bornac s'est dit demeurer content et satisfait et en a quitté le dit Barthélémy son dit frère et les siens Fait aux faux bourg de St Agrève, présents Noble Jean Aulagner Sieur de la Valette et Romyères et Jean Issartel dit le Vieux? du dit St Agrève saint agreve\doron aymard à st agrève (1584-1631)\doron aymar 2 e 16821\actes\1416.jpg

Note: Les Cours des aides jugeaient en appel, sauf exception (créances et dettes de l'État notamment), des décisions des juridictions d'exception de premier ressort spécialisées dans les affaires fiscales (élections, juges des traites, greniers à sel, bureaux de finances). Toutefois, les impôts les plus récents, établis de la seule autorité du roi (capitation, dixième, vingtième) leur échappaient, ce qui suscitait de leur part de vives remontrances, notamment celles de la Cour des aides de Montauban. Les Cours des aides jugeaient également des privilèges fiscaux, donc notamment de la validité des titres de noblesse. Au criminel, elles jugeaient des crimes et délits en violation des lois fiscales, qu'il s'agisse de la répression de la contrebande ou des abus commis par les gens des fermes. Sur le plan administratif, elles participaient à la répartition de la taille. Sur le terrain politique, elles procédaient à la vérification des lois fiscales et financières avec droit de remontrance. La Cour des aides de Paris s'illustra particulièrement dans ce domaine.

Les Cours des aides provinciales La première cour des aides provinciales, celle de Languedoc, est mise en place en 1437 ; d'abord ambulatoire, elle se fixe ensuite à Montpellier. Les créations les plus récentes seront celles de Montferrand (1557), Bordeaux (1659) et Montauban (1661). http: / /fr.wikipedia.org /wiki /Cour_des_aides

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doron aymard à st agrève (1584-1631)\doron aymar 2 e 16801 (1587-1590)\dsc03474.jpg