Familles Protestantes du Haut Vivarais et du Velay Oriental

Droit DE PÊCHE –

Nom
Droit DE PÊCHE
Prénom(s)
Droit
Nom de famille
DE PÊCHE

Naissance
Le Chambon-Sur-Lignon, 43400, Haute-Loire, Auvergne, France,
Latitude: N45.060790 Longitude: E4.303140

_FNA : NO
Acte 1636

_FNA : NO
Note: En 1636 .. Noble Antoine Dupont Sr du dit lieu, Romières St Romain et les Brottes co-seigneurs de Bo…
_CREA 14 décembre 2017 – 06:21:14

_FIL
LEGITIMATE_CHILD

Acte

En 1636 .. Noble Antoine Dupont Sr du dit lieu, Romières St Romain et les Brottes co-seigneurs de Bonnas mémoratif du contrat de transaction passé entre lui et Sr Pierre Cotte de la Bessée en 1633 .. et attendu que dans le dit contrat il n'est pas fait mention des droits seigneuriaux qui pourraient provenir de la pêche des ruisseaux de Ligne et Rioutord .. il consent que l'amande provenant des dits ruisseau appartienne au dit Cotte qui se monte à 10 livres contre chacun qui se trouvera pecher sans permission .. \LACOURT Antoine à St Agrève (1630-1645)\LACOURT Antoine 2 E 16886 (1636)\1098.JPG

Notes : une vache vaut 25 livres donc l'amande s'élève à environ 600 €